CGV -Mise à jour du 17/12/2024-
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cocociergerie, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par Cocociergerie. En utilisant les services de Cocociergerie, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Services Proposés
Cocociergerie propose les services suivants :
-Service de ménage
-Service de remise de clé
-Gestion d’annonces Airbnb
-Mise à disposition de linge de maison
-Tout autres services pouvant être demandés dans le cadre d’une conciergerie
Article 2 : Commande des Services
2.1 Modalités de Commande: Les commandes se font exclusivement en ligne via notre site web. Le client sélectionne les services souhaités, les dates et les heures d’intervention, puis valide sa commande en procédant au paiement
2.2 Confirmation de Commande: La commande est confirmée par email après une étude d’un membre de Cocociergerie. Cocociergerie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité des services
Article 3 : Commandes et devis
Devis :
- Les prestations de nettoyage font l’objet d’un devis préalable précisant la nature des travaux, les modalités d’exécution, et le prix.
- Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Acceptation de la commande :
- La commande est réputée acceptée dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Modification de commande :
Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit et peut donner lieu à des frais.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Tarifs :
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et exprimés en euros. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.
Facturation :
La facturation est établie selon les termes prévus dans le devis ou le contrat.
Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque, ou autre moyen convenu, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi.
Révision des prix :
Les prix peuvent être révisés une fois par an ou en cas de modification des conditions économiques (hausse des matières premières, inflation, etc.).
Article 5 : Exécution des prestations
Délais d’exécution :
- Le Prestataire s’engage à respecter les délais d’exécution prévus dans le contrat ou le devis, sauf en cas de force majeure.
Obligations du Client :
- Le Client s’engage à fournir un accès libre aux locaux, aux équipements nécessaires (prises électriques, accès à l’eau, etc.), et à signaler toute zone nécessitant des précautions particulières.
Qualité des prestations :
Le Prestataire garantit la qualité des services fournis et s’engage à corriger toute prestation non conforme signalée par le Client dans un délai de 15 jours.
Article 6 : Résiliation du contrat
Résiliation à l’initiative du Client :
- En cas de résiliation avant la fin du contrat, le Client devra notifier sa décision par écrit avec un préavis de 45 jours. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer.
Résiliation à l’initiative du Prestataire :
- Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations par le Client, après mise en demeure restée infructueuse.
Article 7 : Responsabilités
Responsabilité du Prestataire :
- Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de revenus ou d’exploitation.
Assurance :
- Le Prestataire est assuré pour les dommages causés dans le cadre de ses interventions. Le Client devra signaler tout dommage dans un délai de 15 jours suivant l’incident.
Responsabilité du Client :
Le Client est responsable de la sécurité des biens et équipements dans les locaux. Il doit signaler toute condition particulière susceptible de mettre en danger le personnel du Prestataire.
Article 8 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus et irrésistibles rendant l’exécution du contrat impossible (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 9 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives au Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 10 : Litiges et droit applicable
Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours après la survenance du problème.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Vanves.
Contact
Cocociergerie
23 avenue Pasteur, 92170 Vanves
+33 6 31 61 03 06 // contact@cocociergerie.com